Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Rica Crea, dont le siège social est situé à [votre adresse] (ci-après "Rica Crea") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ricacrea.com (ci-après "le Client").

En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Rica Crea se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.ricacrea.com, dans la limite des stocks disponibles. Rica Crea se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée de ses principales caractéristiques.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Rica Crea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 : Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.ricacrea.com. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le paiement.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe, un prestataire de services de paiement sécurisé. Rica Crea n’enregistre pas les informations de carte bancaire.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de la part de Rica Crea. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande selon les modalités prévues par la loi.

Article 6 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Rica Crea par e-mail à contact@ricacrea.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Garantie

Tous les produits vendus sur www.ricacrea.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Rica Crea qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 8 : Responsabilité

Rica Crea ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Rica Crea n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.ricacrea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rica Crea. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données Personnelles

Rica Crea se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Rica Crea pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :

• Adresse e-mail : contact@ricacrea.com
• Adresse postale : 6 routes des vignes ,74160 Saint-Julien-En-Genevois

Merci de votre confiance et de votre fidélité à Rica Crea.